Mentions légales

Site Internet

www.portdeportvendres.com

Propriétaire

COMPAGNIE PORT-VENDRAISE, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 000,00 €, dont le siège social est situé Quai de la République, 66660 Port-Vendres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 981 583 511, représentée par Monsieur Yann LE COZIC (ci-après dénommée la « Société »).

Coordonnées :

Tel : 04 68 82 00 25

Mail : contact@cpv.port.fr

Editeur

COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION, Société par actions simplifiée au capital de 3.278.790 euros, ayant son siège social au 33 boulevard Ferdinand de Lesseps, 13014 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 302 716 535, agissant pour son compte et celui de ses sociétés affiliées, représentée par Guillaume-Alexandre FRANCK.

Directeur de la Publication

Yann LE COZIC

Hébergement

AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL –

38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG – Region EU-WEST-3

contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

tel : 001 206 266 7010

Prestataires de stockage des données traitées

AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL – 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG – Region EU-WEST-3

COMPAGNIE FRUITIÈRE PARIS – MIN DE RUNGIS BATIMENT F1F -, 3 avenue de l’Orléanais, 94550 CHEVILLY-LARUE – FRANCE

Droits d’auteur

Les marques (verbales et logos) reproduites ou utilisées qui apparaissent sur le Site Internet sont des marques déposées par l’Editeur ou ses sociétés affiliées, et dont celle-ci à la libre disposition. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation totale ou partielle de ces marques, sous quelque forme et/ou support que ce soit, effectuée sans l’autorisation expresse écrite et préalable de

l’Editeur est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble des données, textes, commentaires, illustrations, photographies, images animées ou non, séquences vidéo, sons composant la Publication ainsi que toutes applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site Internet font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sous quelque forme et/ou support que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site Internet sans l’accord expresse préalable et écrit de l’Editeur sont strictement interdites et constituent un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies utilisées sur le site internet sont l’œuvre de plusieurs photographes : ©SEARIL et ©Hedelin.

Gestion du Site Internet

Pour la bonne gestion du Site Internet, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet, réserver l’accès au Site Internet, ou à certaines parties du Site Internet, à une catégorie déterminée d’internautes;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette;
  • suspendre le Site Internet afin de procéder à des mises à jour.

Cookies

Concernant l’utilisation des cookies sur le Site Internet, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante :

Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur/ du Directeur de la publication ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site Internet utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur/ le Directeur de la Publication ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’usage du Site Internet ou de tout service via internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

L’Editeur/ le Directeur de la Publication n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait la connexion ou de l’usage du Site Internet, l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l’Editeur/le Directeur de la publication venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’usage du Site Internet par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicité par courriel à l’adresse suivante : contact@cpv.port.fr.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas le lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site Internet sous régies par la loi Française et soumises à la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Agen.

Plugin WordPress Cookie par Real Cookie Banner