Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, la société Compagnie Port-Vendraise est amenée à traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs, notamment ses clients, prospects, partenaires, utilisateurs du Site Internet, etc.

Compagnie Port-Vendraise attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données personnelles et au respect de la réglementation en vigueur.

Ces données sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

1 – Définitions

Responsable de Traitement : COMPAGNIE PORT-VENDRAISE, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 000,00 €, dont le siège social est situé Quai de la République, 66660 Port-Vendres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 981 583 511, représentée par Monsieur Yann LE COZIC.

Les coordonnées du Responsable de Traitement sont :

Adresse postale : Quai de la République, 66660 Port-Vendres, France
Adresse e-mail : d.lugimbuhl@cpv.port.fr
Numéro de téléphone : 04 68 82 00 25

Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une Personne Concernée au sens de la réglementation en vigueur.

Personne Concernée : personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par le Responsable de Traitement selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.portdeportvendres.com

Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.

2 – Traitement des données personnelles

a – Catégorie de données à caractère personnel

Le Responsable de Traitement peut être amené à collecter les Données Personnelles suivantes :

Le nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse mail ;
Le nom de votre bateau, voilier ou bateau à moteur, multicoque ou non, le nom du constructeur, le modèle, la longueur ;
Le cas échéant, les données de paiement,
Autres catégories de Données Personnelles présentes dans le contenu d’un mail de contact.

b – Finalités du traitement

Nous traitons les Données Personnelles susmentionnées notamment aux fins suivantes :

Traiter la demande d’inscription à la liste d’attente pour une place permanente au port via le formulaire,
Traiter la demande adressée par la Personne Concernée via les adresses mails contacts.

c – Bases juridiques du traitement

Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes du Responsable de Traitement aux fins de l’exercice de son activité.

d – Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par le Responsable de Traitement pour les finalités exposées ci-dessus. Le Responsable de Traitement s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de la Personne Concernée.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Personnes Concernées pourront être transmises aux sociétés affiliées (sociétés mères, filiales, sœurs etc.) du Responsable de Traitement qui pourront prendre contact directement avec la Personne Concernée, aux fins des intérêts légitimes du Responsable de Traitement.

La Personne Concernée reconnaît que dans ce cas, le traitement de ses Données Personnelles par les sociétés affiliées est réalisé par ces dernières, sous leur responsabilité et selon leur propre politique de protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement distinct.

Le Responsable de Traitement pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

Sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles pourront être communiquées au personnel et sous-traitants du Responsable de Traitement (par exemple, prestataire informatique, hébergeur…). Le Responsable de Traitement prend toutes les mesures pour exiger de ces sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts de données en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les sous-traitants du Responsable de Traitement sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions du Responsable de Traitement.

Période de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date du dernier contact émanant de la Personne Concernée.

Lorsqu’une demande d’inscription à la liste d’attente pour une place permanente au port a été faite via le formulaire, les Données Personnelles sont conservées jusqu’à l’attribution de la place permanente demandée.

Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact émanant de la Personne Concernée, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).

Le Responsable de Traitement fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

3 – Vos droits

Concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à l’adresse e-mail : rgpd@fruitiere.fr pour exercer vos droits suivants :

Conformément aux dispositions légales pertinentes, vous avez le droit de demander des renseignements sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant. À cet égard, vous avez également le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement (Art. 15 du RGPD).
Vous avez le droit de demander, sans retard injustifié, à corriger des données à caractère personnel imprécises vous concernant ou à les compléter si elles sont incomplètes, conformément aux dispositions légales applicables (Art. 16 du RGPD).
Vous avez également le droit de demander l’effacement immédiat de données à caractère personnel vous concernant, à la condition que ces données ne soient plus nécessaires pour satisfaire à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées ou qu’il existe une autre raison à leur effacement, et que l’effacement n’est pas empêchée par un obstacle quelconque tel que des périodes de conservation obligatoires. (Art. 17 du RGPD).
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel en vertu des dispositions légales correspondantes (Art. 18 du RGPD).
Nous sommes tenus d’informer tous les destinataires auxquels vos données ont été divulguées d’une correction ou suppression de vos données ou d’une restriction de leur traitement. Cela ne s’applique pas uniquement si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé par nos soins de ces destinataires (Art. 19 du RGPD).
Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de notre intérêt légitime en vertu de l’Art. 6 par. 1 phrase 1 let. f) du RGPD, vous avez à tout moment le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à ce traitement avec prise d’effet non rétroactive (Art. 21 par. 1 du RGPD). L’opposition peut être émise sans aucune formalité.
Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous puissions démontrer la présence de motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions légales.
Enfin, vous avez le droit de déposer plainte auprès de toute autorité de contrôle de votre choix, en particulier dans l’État membre de l’UE de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction présumée a été commise, si vous estimez que le traitement par nos soins des données à caractère personnel vous concernant viole la législation. Ceci est sans préjudice de tout autre voie de recours administratif ou judiciaire dont vous pourriez disposer (Art. 77 du RGPD).